Règlements

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446-17 Règlement décrétant l'exécution de travaux dans le rang St-Jacques et autorisant des dépenses et un emprunt de 1 013 015$
447-17 Règlement décrétant l'exécution de travaux de pavage et de rechargement granitique et autorisant des dépenses et un emprunt de 672 771$
451-18 (Règlement créant un code d'éthique et de déontologie des élus municipaux)
452-18 (rémunération des élus)
453-18 (RMU-2016-1) Colportage
454-18 Règlement modifiant les modalités d'affichage des avis publics
455-18 Règlement modifiant le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux
456-18 Règlement imposant les taxes foncières et non foncières et l'adoption du budget pour l'année 2019
457-19 Adoption du règlement (bâtiments complémentaires)
458-19 Règlement sur la gestion contractuelle
459-19 Règlement sur les résidences de tourisme
472-20 Premier projet de règlement
473-20 Règlement imposant des taxes foncières et non foncières et l'adoption du budget pour l'année 2021
479-22 Ferme Clément Morasse_1er projet zonage (Corriger)
Avis de promulgation (Règlement 458-19 Gestion contractuelle)
n479-22 - 2e projet zonage
POLITIQUE SUR LA PROCÉDURE PORTANT SUR LA RÉCEPTION ET L
Règlement 467-19
490-23 Projet de règlement
488-23 projet de règlement du plan d'urbanisme
489-23 2e projet de règlement de zonage
Projet de règlement 492 23 relatif à la démolition d'immeubles
493 23 décrétant l'imposition d'une taxe financement des centres d'urgence 9 1 1

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